1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site affichemaville.fr, exploité par :

  • AfficheMaVille – Monsieur Robin Camacho

  • SIREN : 910 239 326

  • Adresse : 2080 Route de Toulon, Chemin des Coudounelles, 83340 Le Luc – France

  • Email : contact@affichemaville.fr

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


2. Produits

Les produits proposés sont des affiches imprimées (tailles, prix et caractéristiques indiqués sur chaque fiche produit).
Les photographies et visuels présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293B du CGI pour micro-entreprise).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et facturés en supplément.


4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande et du paiement.


5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire (via Stripe), PayPal.
La commande n’est préparée qu’après réception du paiement effectif.


6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Délais moyens d’expédition : 3 à 7 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont de 5 €, sauf indication contraire.

En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si celui-ci est dû au transporteur ou à un cas de force majeure.


7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

Le client devra renvoyer le produit dans son état d’origine, à ses frais, à l’adresse suivante :
AfficheMaVille – 2080 Route de Toulon, Chemin des Coudounelles, 83340 Le Luc – France

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.

⚠️ Exceptions : les produits personnalisés (affiches sur mesure, créations spécifiques) ne bénéficient pas du droit de rétractation.


8. Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien défectueux du produit par le client.


9. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au suivi de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.


10. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, textes, logos et créations présents sur le site affichemaville.fr sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.


11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.